Arrêtés du 4 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000571566
Date de publication15 août 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date04 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998 :

La démission de M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul), huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne), est acceptée ;

M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés » ;

L'office dont M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul) est titulaire à la résidence de Tonneins...

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