Arrêtés du 4 août 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 14 août 1999
Record NumberJORFTEXT000000760776
Enactment Date04 août 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication14 août 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 août 1999 :

Est prolongée, jusqu'au 13 mai 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (no LA 36) Lasserre - Agropole, 47310 Estillac, pour la certification du label agricole concernant le produit...

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