Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2001
Enactment Date31 octobre 2001
Date de publication10 novembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000591543

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :

Le retrait de M. Leroy (Denis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Ducamp, Denis Leroy et Sophie Ducamp-Monod, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Ducamp...

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