Arrêtés du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 12 septembre 1992
Date de publication12 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000177389
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date31 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Bouillon (Stéphane), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la...

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