Arrêtés du 31 juillet 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 29 août 1992
Enactment Date31 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000725037
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication29 août 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 31 juillet 1992, M. Lecuivre (Yvan), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil...

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