Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°51 du 1 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000342544
Date de publication01 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date31 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 1990, la commune de Champagny-en-Vanoise (Savoie) est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur Avalancheur aux fins de déclenchement...

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