Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°33 du 9 février 2000
Date de publication09 février 2000
Enactment Date31 janvier 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000751593

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2000 :

La société Catherine Treize et Jean Mahler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montigny-lès-Metz (Moselle), en remplacement de la société civile...

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