Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication >

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°144 du 23 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000182850
Date de publication23 juin 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date31 décembre 1993
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
Sont déterminés les procédés de production du beurre pouvant bénéficier de l'indication > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de...

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