Arrêtés du 31 août 2001 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2001
Enactment Date31 août 2001
Date de publication26 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000590772

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 2001, M. Thierry Penigaud, inspecteur du Trésor public, est nommé agent...

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