Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 13 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000627755
Date de publication13 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 septembre 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 septembre 2004, M. Chavanne (Paul-Marie), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n°...

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