Arrêtés du 30 juin 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 26 septembre 1998
Date de publication26 septembre 1998
Enactment Date30 juin 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000573242

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552-1 et R. 552 ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 juin 1998,

Arrête :


Art. 1er. - L'association dénommée Comité économique agricole Bigarreau industrie, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les cerises destinées à l'industrie.

Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur l'ensemble du territoire national.

Art. 3. - Le directeur de la...

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