Arrêtés du 30 juillet 1998 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000207102
Date de publication15 août 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date30 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, M. Ulivieri (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est...

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