Arrêtés du 30 juillet 1991 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 7 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000709239
Date de publication07 août 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date30 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1991, M. Alet (Philippe, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Marvejols (Lozère), en...

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