Arrêtés du 30 décembre 2000 relatifs à l'agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°6 du 7 janvier 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000768189 |
| Date de publication | 07 janvier 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 30 décembre 2000 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 portant agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique accordé à l'association Aurore ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1998 portant agrément de places d'appartement de coordination thérapeutique accordé à l'association Maavar ;
Considérant les conclusions en date du 22 novembre 2000 du comité de pilotage départemental des appartements de coordination thérapeutique situés à Paris, relatives aux appartements de coordination thérapeutique gérés par l'association Didro, selon lesquelles les modalités de fonctionnement de la structure ne répondent pas aux conditions prévues par l'arrêté du 8 novembre 1999, notamment son article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1999 portant renouvellement de l'agrément accordé le 22 août 1996 à l'association Didro (Drogue et Jeunesse), sise 9, rue Pauly, 75014 Paris, pour la gestion de quatre places d'appartement de coordination thérapeutique, est abrogé.
Art. 2. - Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Aurore, sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé et aux conditions fixées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.
Art. 3. - Le projet d'extension de deux places d'appartements de coordination thérapeutique déposé par l'association Maavar, sise 202, boulevard Voltaire, 75011 Paris, est agréé dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Art. 4. - Ces agréments sont donnés jusqu'à la date d'expiration de l'agrément accordé par l'arrêté du 17 décembre 1998 à l'association Aurore et de l'agrément accordé par l'arrêté du 24 décembre 1998 à l'association Maavar.
Art. 5. - Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique...
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