Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1992
Enactment Date30 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000527478
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication22 janvier 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Berneron (Marie-Hélène), adjoint administratif des services extérieurs, est nommée en qualité de...

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