Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 22 janvier 1992
Date de publication22 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000527481
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date30 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 30 décembre 1991, Mme Remondi (Chantal), adjoint administratif principal d'administration centrale, est nommée en qualité de...

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