Arrêtés du 30 avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 11 mai 1999
Date de publication11 mai 1999
Enactment Date30 avril 1999
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000575909

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1999 :

M. Jacques (Xavier, Louis, Yvan) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Champagnole (Jura) ;

Le retrait de M. Detroye (Claude, Jean), notaire associé, membre de la société Claude Detroye et Jean-Marc Pellegrini, notaires associés, est...

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