Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000548378
Date de publication07 septembre 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date30 août 1994
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 août 1994, Mme Lacoste (Geneviève), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du...

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