Arrêtés du 3 novembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000367598
Date de publication13 novembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1994
Enactment Date03 novembre 1994
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MELLE. CHAUSSIGNAND CORINE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS,A COMPTER DU 01-09-1994. Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par Mlle...

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