Arrêtés du 3 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000184358
Date de publication13 novembre 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date03 novembre 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 novembre 1994, M. Grosso (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité...

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