Arrêtés du 3 mars 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 3 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000747990
Date de publication03 avril 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date03 mars 1997
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