Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2000
Date de publication12 mai 2000
Enactment Date03 mai 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000399638

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2000, M. Tersen (Denis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est...

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