Arrêtés du 3 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000547795
Enactment Date03 juillet 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication11 juillet 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1996 :
M. Ronchail (Guy, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Vincent et Jean-Pierre Bouin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne) ;
Par suite du décès de M. Vincent (Michel), notaire associé, membre de la société Michel Vincent et...

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