Arrêtés du 3 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 12 juillet 2001
Enactment Date03 juillet 2001
Date de publication12 juillet 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000407599

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Buna (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur...

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