Arrêtés du 3 janvier 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000191513
Date de publication11 janvier 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 janvier 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1996, M. Simon (Jean-Yves, Amand, Joseph, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en...

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