Arrêtés du 3 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 17 août 2004
Date de publication17 août 2004
Enactment Date03 août 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000805007


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, Mlle Silvain (Bernadette), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2004 et pour une durée maximum de six mois...

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