Arrêtés du 29 septembre 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication06 octobre 1992
Enactment Date29 septembre 1992
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1992
Record NumberJORFTEXT000000724850
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1992, M. Rezette (Stéphane), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est, à compter du 21 septembre 1991...

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