Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2000
Enactment Date29 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000217612
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication07 juin 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :

La démission de M. Lavorel (Jean-François, Marie, Georges), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée ;

La société Jean-François Lavorel, Stéphanie Dumoulin Bastian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la...

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