Arrêtés du 29 juin 1990 portant transformation de lits d'hospice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 1990
Date de publication28 juillet 1990
Enactment Date29 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000717321
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 37 lits de long séjour par transformation partielle des lits d'hospice du...

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