Arrêtés du 29 janvier 1996 relatifs à l'homologation de labels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 10 février 1996
Enactment Date29 janvier 1996
Date de publication10 février 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000558819
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 29 janvier 1996, est prolongée, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er décembre 1996, l'homologation du règlement technique du label no 16-94 >, détenu par l'Association avicole du Gers (AVIGERS, route d'Auch, 32300...

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