Arrêtés du 28 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000367606
Date de publication06 décembre 1994
Publication au Gazette officielJORF n°282 du 6 décembre 1994
Enactment Date28 novembre 1994
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 1994, M. Courbin (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est réintégré dans le...

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