Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°282 du 6 décembre 1994
Enactment Date28 novembre 1994
Date de publication06 décembre 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000186088
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 28 novembre 1994, M. Fallachon (Philippe), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)...

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