Arrêtés du 28 février 1991 relatifs au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°82 du 6 avril 1991
Record NumberJORFTEXT000000537555
Date de publication06 avril 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date28 février 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 février 1991, le budget pour 1990 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy, qui avait été arrêté en recettes à 6944675,50 F et en dépenses à 7164675,50 F, est fixé en...

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