Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°55 du 5 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000375421 |
| Date de publication | 05 mars 1996 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 28 février 1996 |
Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent :
APPLICATION DE L'ART. 4-1 (D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-03-1996,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er mars 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3424 a 3426
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Fait à Paris, le 28 février 1996.
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
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porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent :
APPLICATION DE L'ART. 4-1 (D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-03-1996,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er mars 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er MARS 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3424 a 3426
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Fait à Paris, le 28 février 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre délégué au budget,porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
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