Arrêtés du 28 février 1997 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 11 mars 1997
Enactment Date28 février 1997
Record NumberJORFTEXT000000748534
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication11 mars 1997
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 février 1997, Mme Perrin (Patricia), attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est intégrée dans le corps des attachés...

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