Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1997
Enactment Date27 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000738428
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 novembre 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mme Follet (Marie-Odile), née Mayerhoeffer, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la...

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