Arrêtés du 27 novembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 29 novembre 1998
Enactment Date27 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757562
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication29 novembre 1998
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 08-09-1998,AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE EXERCEES PAR M. PINGUET MARC

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, il est mis fin, sur sa...

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