Arrêtés du 27 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 29 novembre 1998
Enactment Date27 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000574074
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication29 novembre 1998
M. LAMIOT DOMINIQUE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 novembre 1998, M. Lamiot...

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