Arrêtés du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1996
Date de publication20 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000195870
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date27 novembre 1996
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 novembre 1996, M. Bussieras (Jean, Antoine), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne), est admis à faire...

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