Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°282 du 6 décembre 2000
Enactment Date27 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000767814
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 décembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, Mme Catherine Cros est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et...

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