Arrêtés du 27 novembre 1990 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000343322
Enactment Date27 novembre 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication07 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, M. Marlier (Claude), président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de...

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