Arrêtés du 27 mai 1994 portant approbation de la modification des statuts d'associations reconnues d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000183692
Enactment Date27 mai 1994
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication28 juin 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite >, dont le siège est au Havre...

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