Arrêtés du 27 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°155 du 6 juillet 1990
Enactment Date27 juin 1990
Date de publication06 juillet 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000533604
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990:
M. Geyelin (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Cam et Alain Loiseau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret).
La raison sociale de la...

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