Arrêtés du 27 juillet 1994 portant attribution de fonctions (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 19 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000731645
Enactment Date27 juillet 1994
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Date de publication19 août 1994
Par arrêtés du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 juillet 1994:
M. Pean (Jean-Pierre), délégué hors classe des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours, est chargé de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours à compter du 1er septembre 1994.
M. Le Marchand (Christian), délégué...

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