Arrêtés du 27 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 3 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000204898
Enactment Date27 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication03 mars 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au commerce extérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, M. Rebillard (Michel), conseiller commercial hors classe, est placé en service...

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