Arrêtés du 27 février 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1990
Date de publication06 mars 1990
Enactment Date27 février 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000165282
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1990, M. Rajon (Jean-François, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire), en...

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