Arrêtés du 27 février 1997 relatifs au budget de l'établissement public Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 11 mars 1997
Enactment Date27 février 1997
Record NumberJORFTEXT000000565380
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Date de publication11 mars 1997
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts de l'établissement public Bibliothèque publique...

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