Arrêtés du 26 octobre 1995 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 1995
Record NumberJORFTEXT000000737447
Enactment Date26 octobre 1995
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Date de publication11 novembre 1995
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 26 octobre 1995, Mme Seitz (Marie-Louise), conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommée...

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