Arrêtés du 26 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 4 avril 1997
Record NumberJORFTEXT000000566239
Date de publication04 avril 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date26 mars 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1997 :
M. Molinier (Philippe, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brachat, Régis Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albi (Tarn) ;
Le retrait de M. Molinier (Régis, François, Célestin), notaire associé,
membre de la société Pierre Brachat, Régis Molinier, Philippe Sicard et Philippe Thiriot...

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