Arrêtés du 26 mars 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 3 avril 1996
Enactment Date26 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000559504
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication03 avril 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1996, Mlle Holveck (Nathalie, Marie, Andrée) est nommée huissier de justice à la résidence de Bléneau (Yonne), en remplacement de...

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